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Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Sodi-Art.com
Statut : Société Anonyme Simplifiée - Siret 48804818200056
Adresse éditeur :17 rue Archimède 33700 Mérignac - RCS Bordeaux B 488 048 182

Directeur général : Didier Ballot

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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  • « les informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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